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jeudi, 16 janvier 2014 11:40

Arrêté n° 012/CAB/PM du 05 avril 2002

Arrêté n° 012/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création de commissions de passation des marchés auprès des départements ministériels

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 Août 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 95/101 du 9 juin 1995 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2000/155 du 30 juin 2000 ;

Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;

Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics ;

Arrête:

Article 1er : Il est créé, en application des dispositions de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 2002/030 du 28 janvier 2002 susvisé, une Commission de Passation des Marchés auprès de chacun des départements ministériels ci-après, classés par ordre alphabétique:

- le Ministère de l'Administration Territoriale ;

- le Ministère des Affaires Sociales ;

- le Ministère de l'Agriculture ;

- le Ministère de la Communication ;

- le Ministère de la Condition Féminine ;

- le Ministère de la Culture ;

- le Ministère de la Défense ;

- le Ministère du Développement Industriel et Commercial ;

- le Ministère de l'Economie et des Finances ;

- le Ministère de l'Education Nationale ;

- le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

- le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

- le Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

- le Ministère de l'Environnement et des Forêts ;

- le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

- le Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement Territoire ;

- le Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

- le Ministère de la Justice ;

- le Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;

- le Ministère des Postes et Télécommunications ;

- le Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;

- le Ministère des Relations Extérieures ;

- le Ministère de la Santé Publique ;

- le Ministère du Tourisme ;

- le Ministère des Transports ;

- le Ministère des Travaux Publics ;

- le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

- le Ministère de la Ville.

Article 2 : Les dépenses de fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés sont supportées par le budget du département ministériel concerné.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 2002 sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 05 Avril 2002

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, (é) Peter Mafany Musonge

Publié dans Arrêtés
mercredi, 08 janvier 2014 14:20

Arrêté n° 004/CAB/PM du 07 janvier 2005

Arrêté n° 004/CAB/PM du 07 janvier 2005 portant création de la commission de passation des marchés auprès de certains départements ministériels

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, arrête :

Article 1er : il est créé, en application des dispositions de l'article 113, alinéa 1 du décret N° 2004/247 du 24 septembre 2004 susvisé, une commission passation des marchés auprès de chacun des départements ministériels ci-après, classés par ordre alphabétique :

- le ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

- le ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

- le ministère du Commerce ;

- le ministère du Développement Urbain et de l'Habitat ;

- le ministère des Domaines et des Affaires Foncières ;

- le ministère de l'Education de Base ;

- le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;

- le ministère de l'Energie et de l'Eau ;

- le ministère des Enseignements Secondaires ;

- le ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

- le ministère des Forêts et de la Faune ;

- le ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique ;

- le ministère de la Jeunesse ;

- le ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de I’Aménagement du Territoire ;

- le ministère des Petites et moyennes entreprises, de l'Economie Sociale et de l’Artisanat ;

- le ministère de la Protection de la femme et de la Famille ;

- le ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

- le ministère des Sports et de l'Education Physique ;

- le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

Article 2 : Les dépenses de fonctionnement de la commission de passation des marchés sont supportées par le budget du département ministériel concerné.

Article 3 : Le présent arrêté sera. enregistré, publié suivant la. procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 janvier 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Ephraïm INONI

Publié dans Arrêtés

Circulaire n° 006/CAB/PM du 22 décembre 2004 relative aux Sigles des Départements ministériels

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

à

- Monsieur le Vice-Premier Ministre ;

- Messieurs les Ministres d'Etat ;

- Mesdames et messieurs :

- Les Ministres ;

- Les Ministres Délégués ;

- Les Secrétaires d'Etat,

Le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement a fixé les dénominations des Départements ministériels.

La présente Circulaire indique, pour l'usage courant, les sigles desdits Départements ministériels ainsi qu'il suit :

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation : MINATD ;

- Ministère des Affaires Sociales : MINAS ;

- Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural : MINADER ;

- Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat : MINCONSUPE ;

- Ministère chargé des Relations avec les Assemblées : MINRA ;

- Ministère du Commerce : MINCOMMERCE ;

- Ministère de la Communication : MINCOM ;

- Ministère de la Culture : MINCUL T ;

- Ministère de la Défense : MINDEF ;

- Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat : MINDUH ;

- Ministère des Domaines et des. Affaires Foncières : MINDAF ;

- Ministère de l'Economie et des Finances : MINEFI ;

- Ministère de l'Education de Base : MINEDUB ;

- Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales : MINEPIA ;

- Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : MINEFOP ;

- Ministère de l'Energie et de l'Eau : MINEE ;

- Ministère des Enseignements Secondaires : MINESEC ;

- Ministère de l'Enseignement Supérieur : MINESUP ;

- Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature : MINEP ;

- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : MINFOPRA ;

- Ministère des Forêts et de la Faune : MINFOF ;

- Ministère de l'Industrie, des Mines et du développement Technologique : MINIMIDT ;

- Ministère de la Jeunesse : MINJEUN ;

- Ministère de la Justice : MINJUSTICE ;

- Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire : MINPLAPDAT ;

- Ministère des Petites Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l' Artisanat : MINPMEESA ;

- Ministère des Postes et Télécommunications : MINPOSTEL ;

- Ministère de .la Promotion de la Femme et de la Famille : MINPROFF ;

- Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation : MINRESI ;

- Ministère des Relations Extérieures : MINREX ;

- Ministère de la Santé Publique : MINSANTE ;

- Ministère des Sports et de l'Education Physique : MINSEP ;

- Ministère du Tourisme : MINTOUR ;

- Ministère des Transports : MINT ;

- Ministère du Travail et de la SécUrité Sociale : MINTSS ;

- Ministère des Travaux Publics: MINTP.

Yaoundé, le 22 décembre 2004­

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Ephraim Inoni

Publié dans Circulaires