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Arrêtés

Arrêtés

2010,   2011,   2012,   2013,   2014,   2015,   Copie de 2012,   Copie de 2013,  

Arrêté N°105/CAB/PR/ du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Commandement de la légion de Gendarmerie. Le Président de la République arrête: Article 1er : le présent arrêté a pour but de définir l’organisation et le fonctionnement du commandement…

Arrêté n° 308/A/MINAT/DAP/SDLP du 5 Novembre 1998 autorisant l'existence légale d'une association étrangère Article 1 : Est autorisée, à compter de la date de signature du présent arrêté, l'existence légale de l'association étrangère dénommée «Jhpiego Corporation» dont le siège est…

Arrêté n° 028/CAB/PM du 07 Juin 1999 portant création d'un Comité d'organisation de la vingt et unième session de la Conférence Régionale Africaine de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu la…

Arrêté n° 032/CAB/PM du 15 juin 1999 portant création du Comité National de préparation de l'Exposition Universelle de Hanovre " Expo 2000" LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT; VU la Constitution, VU le décret n° 92/089 du 09 mai 1992…

Arrêté n° 050 PM DU 20 Juillet 1999 portant création d'une commission ad hoc chargée de la vente du matériel d'entretien des routes bitumées LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Constitution ; VU le décret N° 92/089 du…

Arrêté n° 050 PM DU 20 Juillet 1999 portant création d'une commission ad hoc chargée de la vente du matériel d'entretien des routes bitumées LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Constitution ; VU le décret N° 92/089 du…