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L’organisation judiciaire au Cameroun

L'organisation judiciaire actuelle du Cameroun est non seulement le fruit d'une évolution historique, mais aussi fait l'objet d'une multitude de textes. En effet, les premières instructions judiciaires véritablement camerounaises voient le jour avec l'ordonnance n°59/86 du17 décembre 1959 et le décret n°59/246 du 18 décembre 1959. Au lieu de refondre le système colonial, ces textes ont préféré apporter juste quelques modifications aux structures déjà existantes. La Constitution du 1er septembre 1961 qui a  fait suite à la réunification des deux parties du Cameroun (la partie orientale sous domination française et la partie occidentale sous domination anglaise et rattachée administrativement au Nigéria) a  institué une Cour Fédérale de Justice en matière administrative. Plus tard,  en 1969, est intervenu le décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, modifié en 1971 qui réorganise les juridictions traditionnelles. En 1972, il  y a eu une importante réforme de l'organisation judiciaire à travers l’ordonnance n°72/04 du 26 août 1972; ce texte affecte surtout les juridictions de droit moderne, les juridictions de droit traditionnel demeurant régies par les textes de droit antérieurs. Cette ordonnance a  constitué, pendant plus de trente ans, le texte de base en matière d’organisation judiciaire au Cameroun, même s'il avait entre-temps subi diverses édifications.  Elle a été abrogée le 29 décembre 2006 par la loi n°2006/015 portant organisation judiciaire. A la suite de cette nouvelle loi, plusieurs autres textes particuliers ont été  adoptés.  Cependant, la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006, n’est pas  le seul texte qui organise la justice au Cameroun. Des lois récentes prises notamment en 2003, 2004, 2006, 2008 viennent la compléter. Plusieurs traits caractérisent l'organisation judiciaire du Cameroun notamment: le désir de confier aux mêmes personnes, les magistrats de l'ordre judiciaire, les affaires civiles et pénales ;  la volonté d'institutionnaliser une séparation aussi nette que possible entre le contentieux judiciaire, le contentieux administratif et le contentieux des comptes publics. L; unité des juridictions civiles et pénales et la séparation des contentieux constituent deux principes fondamentaux qui cherchent' à  être maintenus, sous réserve de la création de certaines juridictions d'exception dont la composition est particulière, afin de répondre à certains besoins. En conséquence, toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, civiles et pénales, relèvent par la voie d'un recours,  celui de la Cour Suprême en ses chambres civile et criminelle; et toutes les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre des comptes, par un recours, de la même Cour Suprême, mais cette fois en ses chambres administrative et des comptes ; sauf cas d’exceptions.

Vu 251 fois Dernière mise-à-jour : samedi, 03 décembre 2016 10:32
bems

Je reste convaincu que pour mieux développer notre pays, nous, camerounais avons besoin non seulement de bien le connaître, mais aussi de mieux nous connaître nous même...