×

Avertissement

Échec du chargement du fichier XML

la justice

la justice


Etymologie : du latin justitia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion.

La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi).

La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. (ex: rendre la justice). Elle est symboliquement représentée par le glaive et la balance traduisant son double rôle d'administration des châtiments et de détentrice de la vertu morale lui permettant d'imposer son arbitrage.

Au niveau d'un Etat, la Justice est le pouvoir judiciaire qui prend la forme d'une institution ou d'une administration publique constituée d'un ensemble de juridictions chargées d'exercer ce pouvoir (Tribunaux, cours...).

La justice s'appuie sur des règles édictées par des instances extérieures (Constitution, traité, loi, règlement) ainsi que sur des textes élaborés au cours de l'exercice du pouvoir judiciaire (jurisprudence).

La CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'Ivoire. Elle est l'une des institutions spécialisées de l'OHADA. Il s'agit de l'une des innovations véritables de la nouvelle organisation dont le but est l'unification de la jurisprudence dans la zone…

La cour suprême est la plus haute juridiction au Cameroun. Son siège est à Yaoundé, la capitale du Cameroun et son ressort couvre tout le territoire de la République. L'organisation et le fonctionnement de la cour suprême sont fixés par…

Elles ont été fortement restructurées depuis 2006 avec la nouvelle organisation judiciaire. L’organisation des Cours d'appelll existe actuellement sur le territoire camerounais dix Cours d'appel calquées sur l’organisation administrative par régions. Une Cour d'appel est créée au niveau de chaque…

L'organisation des juridictions traditionnelles de 1' ex-Cameroun occidental (qui correspond à la partie anglophone du Cameroun) relève de la loi n°79/04 du 29 juin 1979. Ces juridictions sont au nombre de deux : les « Alkali courts » et les…

Ces juridictions, autrefois organisées par le décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l'organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles du Cameroun oriental, continuent de l'être, conformément à la nouvelle loi portant organisation judiciaire. Il ressort de l'article…

Tout comme l'organisation du Tribunal de Première Instance, celle du Tribunal de deuxième Instance a été revue par la nouvelle loi portant organisation judiciaire en ses articles 6 et suivants. La composition du Tribunal de Grande Instance L'article 17 de…