×

Avertissement

Échec du chargement du fichier XML

Bembone Eugène

Bembone Eugène

Je reste convaincu que pour mieux développer notre pays, nous, camerounais avons besoin non seulement de bien le connaître, mais aussi de mieux nous connaître nous même...

samedi, 31 mars 2018 06:36

Accords Anglo-Allemand

Les négociations entre Allemands et Britanniques, qui ont conduit au premier accord sur la frontière camerouno-nigériane, ont duré du 29 avril au 16 juin 1885. Il Y eut entre les deux gouvernements un échange de lettres fixant la
frontière sud à Rio dei Rey et la frontière nord aux rapides de la Cross River à Mamfe. Le Mont Cameroun se trouvait dans le territoire allemand.
Une deuxième série de négociations dura du 27 juillet au 2 aout 1886. Elle permit d'étendre la frontière nord jusqu'à la ville de Yola.
Un autre accord signé le 1er juillet 1890 modifia la frontière sud.
L'accord du 15 novembre 1893 étendait la frontière nord de Yola jusqu'au lac Tchad.
samedi, 31 mars 2018 06:26

Les accords Franco-Allemands

1 - Le premier accord a été signé le 24 décembre 1885 à Berlin; il fixait les frontières sud et est entre les possessions françaises et allemandes.
2 - Le 4 février 1894, il Y eu un protocole d'accord fixant la
limite est de la région du Lac Tchad et réglant les problèmes en suspens entre les deux puissances au sujet de la région comprise entre le Kamerun allemand et le Congo français. L'Allemagne et la France se rencontrèrent alors à Berlin le 5 mars 1894 pour signer un accord étendant la frontière jusqu'au Lac Tchad et marquant la reconnaissance officielle de la zone d'influence de chaque pays.
3 - L'accord suivant fut signé le 18 avril 1908; il fixait avec précision la frontière géographique et géopolitique orientale telle que déterminée par les fleuves. Cette nouvelle délimitation modifiait certaines parties de la frontière tracée le 15 mars 1894 et plaçait la ligne de démarcation entre le Cameroun et la République Centrafricaine entre les fleuves Sangha et Mbéré.
Mais les frontières sud et est du Cameroun, telles que fixées par ces accords allaient être radicalement changées plus tard en 1911 à cause de la rivalité franco-allemande au Maroc. En effet, les Allemands rencontraient des problèmes de transport dans leurs nouvelles possessions en Afrique centrale. Leur seule voie de sortie était le fleuve Congo. Les Français leur proposèrent donc de leur venir en aide en échange du Maroc. Les deux puissances tombèrent d'accord et la France céda une partie de son territoire aux Allemands qui appelèrent cette nouvelle possession "Neu-Kamerun". L'ancien Cameroun allemand plus le "Neu-Kamerun", mais moins le territoire du "Bec de Canard", étaient appelés "Grand Cameroun". Les Allemands cédèrent le Maroc et le territoire du "Bec de Canard" situé entre le Logone et le Chari en échange du territoire français couvrant une partie du Congo, du Gabon et de l'Oubangui Chari (République Centrafricaine).
Malheureusement, ce "Grand Cameroun" ne dura pas longtemps. En septembre 1914, à l'éclatement de la Première Guerre mondiale, des forces françaises, britanniques et belges combinées attaquèrent les Allemands qui renoncèrent à leurs possessions en 1916.
À la suite d'un accord signé entre Français et Britanniques, le "Grand Cameroun" fut divisé en trois parties:
a) Le "Neu-Kamerun" qui avait été cédé aux Allemands par Les Français en 1911 fut repris et rattaché à l'Afrique équatoriaLe française. Les Français retinrent le territoire du "Bec de Canard" pour l'avoir conquis.
b) Les Britanniques prirent à l'ouest, le long de la frontière nigériane, un territoire étroit formé de deux bandes discontinues d'une superficie d'environ 90,000 km².
c) Le territoire restant d'une superficie d'environ 432,000 km²
samedi, 31 mars 2018 06:21

L'administration avant la colonisation

Dans la région qui allait devenir le Cameroun, les gens vivaient dans de petites sociétés bien organisées; elles étaient sous l'autorité de chefs, de rois, de Fons, de Lamibé... L'autorité de chef de village était surtout respectée en temps de guerre et à sa mort, les gens ne reconnaissaient pas forcément son fils comme chef à moins qu'il n'ai aussi les qualités requises de force et de bravoure à la guerre.

Les peuples de côte et de La forêt

Certains rois : William, Akwa ou Bell s'enrichirent grâce à leur main mise sur le commerce avec des Européens. Toutefois, leurs royaumes ne furent jamais très étendu. Les chefs des peuples de la côte et de La forêt étaient très différents de ceux des GrassFields car ils n'avaient pas autant d'épouses, de domestiques et d'enfants. Chez les peuples de La forêt du littoral et du Centre-sud, comme les bassa et les Beti, le pouvoir politique était organisé dans le cadre de ce qu'on a appelé la «démocratie villageoise», système contrôlé par les aînés des lignages et des familles et par des responsables de confréries.

Les peuples du Nord

Depuis des siècles, le Nord avait disposé de gouvernements bien organisés. La majorité vivant sous l'autorité de chefs et de leur substitut. Dans cette société, le chef commandait l'armée, passait des traités de commerce, de paix et si nécessaire décidait d'engager ou non son armée dans la guerre. Il avait plusieurs femmes et nombreux serviteurs. Chaque adulte de son territoire devait lui payer l'impôt. Lorsque les Peuls (musulmans) arrivèrent au 18ème siècle, ils transformèrent les chefferies en Lamidat. Le Lamido était en même temps chef religieux et politique. Ils faisaient la guerre à leurs voisins pour les convertir à l'Islam. Ils avaient de nombreuses épouses et beaucoup d'enfants qui recevaient à l'âge adulte un terrain non loin du palais pour construire leur demeure.

Les Habitants des GrassFields de l'Ouest

Ce sont les Bamilékés, les Bamenda, les Bamoun. Ils étaient organisés en puissantes chefferies sous l'autorité des Fon, de Fonte, de Fais. Le Fon était le titre le plus élevé. Celui ci était chargé de la protection de la terre et de son peuple. Ils avait plusieurs épouses qui avaient chacune sa maison dans le palais. Ensuite venait les Fonte qui avaient sous leur autorité de vastes groupes de gens mais devaient régulièrement rendre hommage au Fon. Enfin, venaient les conseillers et les Ntchinda.

Les Bamoun avaient des croyances traditionnelles puis devinrent chrétiens avec l'arrivée des Européens, mais sous l'influence du puissant Lamido de Banyo, une bonne partie se converti à l'Islam. Le plus connu des souverains Bamoun est le Roi Njoya qui inventa un moulin à broyer Le maïs et mis au point un système d'écriture.

vendredi, 30 mars 2018 21:13

La formation d'un Gouvernement unitaire

Quelque six ans après la formation de l'UNC, les dirigeants du pays jugèrent inéconomique pour un Petit Pays comme le Cameroun d'avoir trois gouvernements: Le Gouvernement fédéral, Le Gouvernement de l'État du
Cameroun oriental et celui de l'État du Cameroun occidental.
L'existence de deux États fédérés comportait d'autres problèmes. Le commerce n'était pas facile d'un État à l'autre. Pour passer du Cameroun occidental au Cameroun oriental et vice versa, les citoyens devaient présenter un laissez-passer, comme s'ils se rendaient d'un pays à un autre. En fait, ces deux territoires existaient pratiquement comme deux pays séparés. Ils avaient chacun leur monnaie et leur langue. Ils vivaient à part par manque de routes, de télégraphe et de téléphone (un appel de Limbé à Douala devait passer par Londres ou Paris). Par dessus tout, Ahidjo voulait unir les deux territoires, même s'il fallait user de méthodes impopulaires.
Le 20 mai 1972, un référendum fut organisé à travers le territoire pour sonder l'opinion à propos d'un État et d'un gouvernement unitaires. Une majorité écrasante se prononça en faveur de la proposition et ce fut la naissance de la République unie du Cameroun.
En 1984, le mot "unie" était supprimé, car depuis le temps ou le nom Kamerun avait été donné au territoire en 1884, le pays avait toujours formé une nation et la division opérée entre les parties orientale et occidentale en 1916 procédait d'une décision arbitraire prise par des pays impérialistes étrangers lors d'une réunion à laquelle les Camerounais n'étaient pas représentés, leur consentement n'ayant même pas été sollicité.
vendredi, 30 mars 2018 21:00

La formation d'un parti politique unique

La première étape vers l'État unitaire fut la formation en septembre 1966 d'un parti politique unique: l'Union Nationale Camerounaise (UNC). Avant cette date, il y avait foisonnement de partis au Cameroun occidental en
raison de conflits au sein des partis existants et des fréquents changements d'opinion des dirigeants politiques. Pour montrer le chaos qui existait et les nombreuses défections survenues Sur l'arène politique à cette époque, il faut noter qu'en 1955 par exemple, John Foncha avait rompu avec Endeley et formé le Kamerun National Democratie Party (KNDP) dont Je programme prévoyait la sécession totale du Nigéria et La réunification avec le Cameroun français parce que le KNC n'était plus en faveur de La réunification. Un autre coup fut porté au KNC en septembre 1957 lorsque Salomon Tandeng Muna démissionna pour rejoindre le KNDP, accusant semble-t-il les dirigeants du KNC d'œuvrer pour "l'intégration avec le Nigéria", même si à ce moment-là ce parti ne s'était pas encore définitivement prononcé contre La réunification. Muna quitta encore le KNDP pour former le Cameroon United Congress (CUC) en 1965 après avoir perdu le poste de Premier Ministre du Cameroun occidental face à Augustine Jua. Après août 1965, le CUC constituait donc l'opposition à la coalition gouvernementale KNDP/CPNC au sein de l'Assemblée du Cameroun occidental et dès ce moment, S.T. Muna maintint des relations étroites avec Le Gouvernement Ahidjo à Yaoundé. Pourtant, ces changements ne concernaient pas Muna seul. Le One Kamerun (OK) dirigé par Ndeh Ntumazah fut formé en 1957 pour prendre la relève de l 'UPC qui avait été interdite au Cameroun oriental. C'est le seul parti qui, au Cameroun occidental, était totalement oppose à l'union avec le Nigéria et n'avait jamais flanché dans Son engagement pour L'unification avec le Cameroun français. Il y avait d'autres partis qui ont connu une vie éphémère: le Kamerun United Commoners' Party, le Cameroons Muslim Congress, le Cameroons Indigenes' Party et le Kamerun United Party. Le KUP avait été formé en 1960 par P.M. Kale, l'un des fondateurs du NCNC et ancien president du KPP. Plus tard, Kale dissolvait Son parti pour rejoindre le KNDP. Par contre, l'Union Camerounaise (UC) dirigée par Ahmadou Ahidjo était le principal parti du Cameroun oriental. Le politologue américain Victor T. Levine soutient qu'il y avait quelque quatre-vingt-dix "partis" reconnus dans cette partie du pays. La plupart n'étaient que de petites organisations dirigées par des hommes politiques locaux. D'autres étaient simplement des groupes d'organisations locales ou gouvernementales reposant solidement Sur des bases ethniques et ayant des intérêts tribaux limités.
En 1962, les quatre dirigeants des autres partis importants du Cameroun oriental qui constituaient l'opposition au gouvernement d'Ahidjo furent arrêtés pour complot présumé contre Le Gouvernement. En fait, ils étaient résolus à rejeter l'idée d'un parti unifié. Il s'agissait de Charles Oka la du Parti socialiste camerounais, de Théodore Mayi Matip de l'UPC légale, de André Marie Mbida des Démocrates camerounais et de Marcel Eyidi du Parti camerounais du Travail. En réalité, ces chefs de l'opposition étaient prêts à œuvrer pour trouver des solutions concrètes aux problèmes nationaux, mais ils maintenaient que le parti unifié ébranlerait les autres et conduirait à la dictature. Ils furent donc arrêtés, puis juges et condamnés à diverses peines d'emprisonnement, en substance pour "incitation à la haine contre Le Gouvernement et les autorités publiques, incitation des communautés ethniques et religieuses à entrer en conflit et dissémination de nouvelles préjudiciables aux autorités publiques". Ces dirigeants furent libérés en 1965.
Pour mettre fin au gaspillage des efforts dans la lutte entre partis et présenter une force unie en vue de la construction nationale, les chefs de l'UC, du KNDP, du CPNC et du CUC décidèrent à l'unanimité de fusionner leurs partis en un seul parti national, l'Union Nationale Camerounaise (UNC) dont les textes de base furent adoptés par les représentants de ces partis le 1er septembre 1966. L'exclusion des dirigeants des autres partis ne visait pas à les tenir à l'écart du pouvoir, car après la formation de l'UNC, certains d'entre eux entrèrent dans Le Gouvernement alors que d'autres obtenaient des postes au sein du parti. C'est ainsi que Théodore Mayi Matip devint membre du bureau politique de l'UNC et fut plus tard élu vice-président de l'Assemblée nationale.
vendredi, 30 mars 2018 20:56

La réunification du Cameroun

L'ONU organisa au Cameroun britannique des plébiscites pour savoir si les populations désiraient réintégrer la jeune république du Cameroun ou se rattacher au Nigeria. Au plébiscite de novembre 1959, La population s'opposa à une
forte majorité au rattachement au Nigeria. Le plébiscite des 11 et 12 février 1960 donna les résultats suivant :

Sud-Cameroun : Pour l'association à la République du Cameroun ..237.571 Pour l'association au Nigeria. ..........97.741
Nord-Cameroun : Pour l'association à la République du Cameroun ...97.659 Pour l'association au Ngeria............146.296
Le Sud-Cameroun choisit l'association au Cameroun et le Nord-Cameroun le rattachement au Nigeria.

La célébration de La réunification
Après le plébiscite une conférence constitutionnelle se tint à Foumban le 9 juillet 1961 pour élaborer La Constitution de l'Etat fédéral. Les travaux de la conférence étaient dirigés par Ahmadou Ahidjo et John Ngu Foncha. La réunification fut célébré le le 1 e octobre 1961. Elle mettait fin à la tutelle britannique sur le Sud-Cameroun. Trois mois plus tard le Nord-Cameroun fut rattaché au Nigeria. La réunification donnait naissance à un nouvel Etat, La République Fédérale du Cameroun. Ahmadou Ahidjo devint président du nouvel Etat et John Ngu Foncha le vice-président. Et le Drapeau vert, rouge, jaune, frappé de deux étoiles jaunes sur la bande rouge, fut adopté comme emblème de La fédération.

Les institutions de La République Fédérale
La République Fédérale comprenait deux Etats, le Cameroun Oriental et le Cameroun Occidental.L'Etat Fédéral était divisé en 6 régions administratives : Nord, Ouest, Littoral , Centre-Sud, Est, Cameroun Occidental. Les Régions administratives étaient à leur tour divises en départements, arrondissement et districts. Le Président de La République Fédérale élu au suffrage universel par scrutin de liste avec un vice-président était à la fois Chef de l'Etat et du gouvernement. Les membres du gouvernement portaient le nom de ministres.L'assemblée National représentait le pouvoir législatif de l'Etat Fédéral. Le siège des institutions fédérales était à Yaoundé. Les Etats fédérés avaient chacun un gouvernement dirigé par un premier ministre. Les membres des gouvernements fédérés étaient les secrétaires d'Etat. Le pouvoir législatif dans les Etats fédérés était exercé par une assemblée législative. Au Cameroun Occidental ,il y avait en outre une chambre des chefs. Le siège des institution étai à Buéa pour le Cameroun Oriental. Le tribunal fédéral de justice était chargé des appels venant des hauts tribunaux d'Etat et des différends entre Etats. Il pouvait aussi être requis pour donner des avis sur certaines questions.

vendredi, 30 mars 2018 20:53

L'unification du Cameroun

La marche vers L'unificationLes deux Cameroun séparés depuis le 6 mars 1916 à la suite du partage du pays par la France et l'Angleterre se sont réunifiés le 1 e octobre 1961. La République Fédérale était née.Pendant la période
de La fédération fut créé un ensemble économique commun. Le Cameroun Oriental et le Cameroun Occidental adoptèrent la même monnaie. Les barrières douanières entre les deux Etats furent supprimées. La construction de la route Douala-Tiko et du chemin de fer Mbanga-Kumba développa les échanges commerciaux entre les deux Etats. Le plan quinquennal fédéral ( 1966-1971) consolida leurs liens économiques. Le chemin de fer de La réunification était considéré au début de la période comme le symbole de l'unité. Il ne joue plus tout à fait ce rôle. L'unité est devenue une réalité que tous les camerounais éprouvent dans les différents aspects de la vie quotidienne.L'Enseignement du français et de L'anglais dans l'ensemble de La fédération a rapproché les anglophones et les francophones. Il les a amené à comprendre que leur différence de culture est uniquement due à la colonisation. La construction du pays nécessitait l'union de toutes les forces politiques. Les parties politiques fusionnèrent, le 1 e septembre 1966, en un grand parti unifié appelé l'Union National Camerounaise.Après onze ans de fédération, le président Ahmadou Ahidjo engagea le pays dans la réforme profonde de ses institutions politiques et administratives. Les organes de l'Etat fédéral se sont révélés au fil des années très complexes. Le fonctionnement de quatre Assemblées, de trois gouvernements, de trois corps de fonctionnaires, nécessitai d'importantes ressources. Le Cameroun, pays aux ressources modestes et essentiellement tirées de L'agriculture, éprouvait de nombreuses difficultés à faire fonctionner cet édifice. Le 6 mai 1972, le Président Ahidjo annonça à l'Assemblée National qu'un référendum allait être organisé pour instituer l'Etat unitaire. Les camerounais votèrent à une majorité écrasante pour l'institution d'un Etat unitaire au référendum du 18 mai 1972. L'événement fut célébré deux jours plus tard, le 20 mai 1972. Cette date a été retenue pour célébrer la Fête national du Cameroun.La côte ouest - africaine fut certainement habitée dès les temps les plus anciens. Au Cameroun, on a retrouvé de nombreuses traces qui prouvent la présence de l'homme à une époque reculée. Les outils mis à jour à Yaoundé et à Obala remonteraient à l'âge de la pierre taillée. Près de Maroua sur le site de Makabay, des objets en pierre polie, de facture néolithique, ont été trouvé en grand nombre : haches, pointes et statuettes. On a découvert également des gravures rupestres à Bidzar (près de Guider) et dans les falaises de Tingguelin ( près de Garoua)
vendredi, 30 mars 2018 20:49

Le référendum du 21 février 1960

Au mois de février 1960 grâce à la loi du 31 octobre 1959 les contours de la nouvelle République du Cameroun étaient initiés. Le vote de l’Assemblée Générale des Nations Unies autorisant la levée sans conditions de la tutelle de
la France sur le Cameroun et les pleins pouvoirs octroyés à Ahmadou Ahidjo malgré la vive opposition de Daniel Kemajou et des Démocrates Camerounais tels que Tsalla Mekongo Germain, Akono Claude et Yakana Joseph. Le Gouvernement Ahidjo va organiser sans contrôle aucun et à sa guise les futures consultations électorales dont Le référendum du 21 février 1960. Ce référendum fut pour Ahmadou Ahidjo une véritable épreuve.

Le Gouvernement de 1960 était entre les mains de l’Union Camerounaise créée le 2 mai 1958 à Garoua. L'Union camerounaise peu populaire et pratiquement inconnue du reste du pays en dehors de La Région du Nord, comptait peu de sympathisants au Cameroun. Outre la traditionnelle opposition de l’UPC, Le Gouvernement Ahidjo avait aussi en face de lui le bastion du Sud-Cameroun contrôlé par une opposition active et sévère animée par le Parti des Démocrates Camerounais (PDC) d'André Marie Mbida. Le Gouvernement Ahidjo, depuis octobre 1959, avait laissé s’installer un climat conflictuel dans le pays. Au lendemain de la proclamation de l’indépendance le 1er janvier 1960, le vote du 21 février 1960 apparaissait comme un véritable test de popularité pour Le Gouvernement Ahidjo.

Le 21 février 1960, les 1 771 969 électeurs camerounais inscrits sur les listes électorales devaient se prononcer par Oui ou par Non et dire s'ils acceptaient que la première constitution du Cameroun fût calquée sur celle de la cinquième République française. Cependant, la véritable surprise fut provoquée par le vote positif du département Bamiléké. La victoire du « Oui » dans cette zone troublée par la rébellion de l’UPC marquait la percée de l’Union camerounaise dans les hautes terres de l’Ouest.

Toutefois, le grand Sud-Cameroun sous l'instigation du Parti des Démocrates Camerounais (PDC) d'André Marie Mbida avait massivement voté « Non » jetant ainsi le trouble et un doute sérieux sur la valeur de La Constitution de 1960.

Le Gouvernement Ahidjo avait gagné uniquement grâce aux suffrages du Nord Cameroun. De ce fait, le Premier Ministre Ahidjo perdait son challenge politique. Sur les vingt un départements, qui correspondaient également à des circonscriptions électorales, dix émirent un vote massif négatif et dans huit on enregistra un fort taux d’abstentions. Si le Premier Ministre Ahidjo admettait stoïquement le vote négatif dans les départements du Sud Cameroun sous l’influence des Démocrates Camerounais de l’ancien Premier Ministre André Marie Mbida, il comprenait difficilement le rejet de La Constitution dans le Mungo et dans le Wouri. Par ailleurs, Ahmadou Ahidjo avait compris que le Non massif du peuple camerounais sanctionnait les choix politiques qui avaient été les siens depuis le 18 février 1958. Dès lors il sera légitime de se demander si Ahmadou Ahidjo pouvait dans ces conditions continuer à diriger le pays avec seulement le soutien du tiers de La population et s'il allait mettre en place la régionalisation du pouvoir comme le prévoyait La Constitution? Le Cameroun indépendant va ainsi naître dans des conditions douteuses qui n'augureront rien de positif pour l'avenir de la nation camerounaise. André-Marie Mbida mettra en place l'Etat du Cameroun le 10 mai 1957 tandis que Ahmadou Ahidjo tentera de promouvoir la Nation Camerounaise dès le 1er janvier 1960.

dimanche, 04 décembre 2016 23:05

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'Ivoire. Elle est l'une des institutions spécialisées de l'OHADA. Il s'agit de l'une des innovations véritables de la nouvelle organisation dont le but est l'unification de la jurisprudence dans la zone OHADA

La composition de la Cour commune de justice et d'arbitrage
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est composée de neuf juges, élus pour un mandat de sept ans non renouvelable parmi les ressortissants des Etats Parties. Ils sont choisis parmi :
 les magistrats ayant acquis une expérience professionnelle d'au moins quinze années et réunissant les conditions requises pour 1' exercice dans leurs pays respectifs de hautes fonctions judiciaires ;
 les avocats inscrits au Barreau de 1 'un des Etats parties, ayant au moins quinze années d'expérience professionnelle;
Les professeurs de droit ayant au moins quinze années d'expérience professionnelle. Un tiers des membres de la Cour doit appartenir aux catégories visées aux points -et 3 de l'alinéa précédent La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même Etat Le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage nomme le Greffier en chef de la Cour après avis de celle-ci, parmi les greffiers en chef ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quinze ans et présentés par les Etats Parties.

La compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage
Dans sa fonction contentieuse, la CCJA se substitue aux Cours nationales de cassation afin de réaliser l'interprétation uniforme du droit des affaires par les juridictions nationales. Il ressort de l'article 14 du Traité OHADA qu'elle est habilitée à connaître des recours en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions nationales et ce, dans les affaires soulevant des questions relatives à l'application des Actes uniformes. ll en résulte que la décision déférée doit avoir été rendue dans une affaire faisant préalablement et essentiellement application des Actes uniformes  prévus à l'article 2 du Traité. Il s'agit des matières suivantes : le droit des sociétés, le statut juridique des commerçants, le recouvrement de; créances, le droit des sûretés, les voies d'exécution, le régime de redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, le droit de l'arbitrage, le droit du travail, le droit de la vente, le droit des transports. La liste n'est pas exhaustive, toute autre matière pouvant y être incluse sur décision, prise à l'unanimité, du Conseil des Ministres, conformément à l'objet du Traité. Toutefois, la Cour est incompétente en ce qui concerne les décisions appliquant les sanctions pénales. Elle se contente dans ce domaine de prendre des incriminations pénales, étant entendu que seuls les Etats parties sont habilités à déterminer les sanctions pénales pouvant accompagner ces incriminations

dimanche, 04 décembre 2016 22:58

La Cour suprême

La cour suprême est la plus haute juridiction au Cameroun. Son siège est à Yaoundé, la capitale du Cameroun et son ressort couvre tout le territoire de la République. L'organisation et le fonctionnement de la cour suprême sont fixés par la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006.

La composition de la Cour suprême
D'après l'article 4 de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006, la Cour suprême est composée:
 Au siège: d'un Premier Président, président de la Cour suprême; de présidents de chambres ; de conseillers, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires ; du greffier en chef de la Cour suprême ; de greffiers en chef de chambres ; des greffiers Au parquet général: d’un Procureur général, d'un premier Avocat Général, d'avocats généraux. Par ailleurs, la Cour suprême comprend une chambre judiciaire, une chambre administrative, une chambre des comptes, une formation des chambres Réunies, une assemblée générale, un bureau, un secrétaire général, un greffe. Chaque chambre comprend des sections et une formation des sections réunies. En outre, chaque chambre est composée j'un président, de conseillers, d'un ou de plusieurs Avocats Généraux, d'un Greffier en chef, des Greffiers. Toutefois, Chacune de ces chambres a également une composition propre. S’agissant de la chambre judiciaire qui nous intéresse particulièrement ici, elle comprend quatre sections à savoir : une Section civile, Une Section pénale, Une Section sociale, Une Section de droit traditionnel.

La compétence de la Cour suprême
 De manière générale, la Cour suprême statue sur des pourvois formés à 1'encontre des décisions entachées d'incompétence; -de la dénaturation des faits de la cause ou des pièces de a procédure, du défaut, de la contradiction ou de l'insuffisance des motifs, du vice de forme, de la violation de la loi, de la non réponse aux conclusions des parties ou aux réquisitions du Ministère public, de détournement de pouvoir, de la violation d'un principe général de droit et du non-respect de la jurisprudence de la Cour suprême ayant statué en Sections Réunies d'une Chambre ou en Chambres Réunies.
Tout acte juridictionnel des juridictions inférieures devenu définitif et entaché de violation de la loi peut être déféré à la Cour
suprême par le Procureur Général de ladite Cour. De manière spécifique, les trois chambres de la Cour suprême ont chacune une compétence qui lui est propre. La chambre judiciaire est compétente pour connaître : Des décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux en matière civile, commerciale, pénale, sociale et de droit traditionnel ; Des actes juridictionnels émanant des juridictions inférieures et définitifs, dans tous les cas où l'application du droit est en cause; Des demandes de mise en liberté en cas de pourvoi recevable ; De toute autre matière qui lui est expressément attribuée par la loi.