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vendredi, 22 novembre 2013 16:10

Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006

Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien
entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 25 avril 2006
Le président de la République ,
(é) Paul BIYA

Publié dans Lois

Yaoundé