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mercredi, 27 novembre 2013 15:00

Décret n° 96/267/PM du 15 Avril 1996

Décret n° 96/267/PM du 15 Avril 1996 modifiant certaines dispositions du décret no 96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité National du Conseil Mondial de I'Energie

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n' 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ;

Vu le décret n' 92/244 du 25 novembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n' 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;

Vu le décret no 96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité National du Conseil Mondial de l'Energie ;

Décrète :

Article 1er: Les dispositions de l'article 3 du décret no 96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité National du Conseil Mondial de l'Energie sont modifiées ainsi qu'il suit:

"Article 3 (nouveau) :(1) Présidé par le Ministre chargé de l'énergie ou son représentant, le Comité national comprend :

- un représentant des Services du Premier Ministre ;

- un représentant du Ministère chargé de l'énergie ;

- un représentant du Ministère chargé de l'environnement ;

- un représentant du Ministère chargé de la recherche scientifique et technique ;

- un représentant du Ministère chargé des affaires sociales ;

- un représentant du Ministère chargé de l'économie ;

- un représentant du Ministère chargé des finances ;

- un représentant de la Société Nationale d'Electricité ;

- un représentant de la Société Nationale des Hydrocarbures ;

- un représentant de la Société Nationale de Raffinage ;

- un représentant de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers ;

- un représentant de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures ;

- un représentant de chaque Association professionnelle du secteur de l'énergie ;

- un représentant du groupement Inter-patronal du Cameroun.

(2) Le Président peut inviter toute personne à participer, sans voix délibérative, aux travaux du Comité National, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

(3) La composition du Comité national est constatée par décision du Ministre chargé de l'énergie."

Article 2: Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en anglais et en français.

Yaoundé, le 15 Avril

Le Premier Ministre,

(é) Simon Achidi Achu

Publié dans Décrets
vendredi, 22 novembre 2013 16:25

Loi N°2007/002 du 19 avril 2007

Loi N°2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission Africaine de l'énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Africaine de l'Energie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 19 avril 2007
Le Président de République
(é) Paul BIYA

Publié dans Lois

Yaoundé