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Le Bois au Cameroun

La forêt camerounaise couvre environ 20 millions d'hectares, soit 44% du territoire. C'est la deuxième forêt d'Afrique après celle de la République démocratique du Congo.
Le secteur forestier, qui contribue pour environ 6% à la formation du PIB génère actuellement environ 45 000 emplois dont près de la moitié dans le secteur informel.
Au niveau sous-régional, le Cameroun possède l'industrie de transformation la plus développée.
Le bois est le deuxième produit d'exportation après le pétrole.

La production du bois d'ouvre est actuellement estimée à 2,45 millions de m3/an, dont 1,5 millions de m3/an pour le domaine forestier permanent.
A ce jour, 300 espèces sont commercialisables mais une soixantaine seulement font l'objet d'une exploitation régulière.
5 essences (l' Ayous , le Sapelli , l' Azobe , l'Iroko et le Frake ) représentent près de 70% de la production totale.
Si le bois d'ouvre génère l'essentiel des recettes issues de la forêt, d'autres produits sont exploités.
Il permet à 70 % des ménages de faire leur cuisine, d'après les estimations du Ministère des Mines et de l'Energie.

La transformation

Le Cameroun compte environ 70 usines de transformation,elles se situent de préférence dans des points francs industriels ou en milieu urbain (facilité d'accès au port de Douala), et sont le plus souvent construites à partir de matériel d'occasion acheté et révisé en Europe. Il s'agit principalement d'usines de première transformation. On retrouve parmi ces opérateurs des groupes français tels Rougier (SFID), Bolloré (Hassan Forestière de Campo et Société Industrielle des Bois Africains, Sibaf ) et Pasquet ( R.Pallisco ) ; des intérêts libanais avec Miguel Khoury ( Cocam , SABM), Paul Khoury , Hazim (Société Forestière Hazim ) ; des Italiens ( Ecam Placage, Alpicam , le Groupe Vasco Legne ), des Belges ( Colvenaere ) ; des Grecs (Etablissements Karayannis ), des Hollandais ( Wijma , Groupe GWZ), des Chinois ( Vicwood ) des Malaisiens et des Camerounais. On dénombre également une soixantaine d'opérateurs actifs ne disposant pas d'unités de transformation, mais qui vendent leurs grumes soit aux détenteurs de ces unités, soit directement à l'exportation.
Ces grumes proviennent essentiellement des titres d'exploitation dénommés " vente à la coupe " ou " récupération "

La Commercialisation

La commercialisation du bois au Cameroun est bien structurée sur le marché export, mais reste inorganisée sur le plan local, malgré un marché en progression : Les exportations sont principalement destinées aux marchés européens (qui absorbent 70% des grumes et 90% des sciages) et asiatiques.Le marché local consomme essentiellement les sciages et contre plaqués de 2ème choix. Une bonne partie de la demande intérieure de bois est satisfaite par du bois débité provenant des scieurs artisanaux.

La législation

L'exportation sous forme de grumes est interdite pour les 13 essences suivantes :
Acajou de Bassam( Ngollon ) Afrormosia( Assamela );Aniegre ( Aningre ) ; Bete ( Mansonia ) ; Bibolo ( Dibetou ) ; Bosse ; Bubinga ; Douka ( Makore ) ; Doussié blanc ( Pachyloba ou Apa ) ; Doussié ( Bipindensis ) ; Fromager ( Ceiba ) ; Ilomba ; Iroko ; Longji ( Abam ) ; Moabi ; Movingui ; Evengkol ; Padouk ; Pao Rosa ; Sapelli ; Sipo ; Wenge ; Zingana ( Amuk )
12 essences, dont l' ayous sont considérées comme des essences de promotion de 1ère catégorie
57 essences sont considérées comme des essences de promotion de 2ème catégorie

La réforme du secteur

A la demande de la Banque Mondiale , dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, le Cameroun s'est engagé depuis plus d'une décennie dans une série de réformes du secteur forêt et environnement : création en 1992 du Ministère de l'Environnement et de Forêts,
adoption en 1994 d'un nouveau code forestier incluant le principe de gestion durable des forêts (objectif intégré depuis le sommet de la Terre à Rio en 1992 et réaffirmé lors du sommet de Johannesburg en 2002), réforme de la fiscalité forestière, à partir de l'année fiscale 1995/1996, avec application d'un principe de mise aux enchères pour les permis forestiers de courte et longue durée

Le domaine forestier

Les forêts du Cameroun sont divisées entre :
le domaine forestier permanent, découpé en UFA, Unités Forestières d'Aménagement, et en aires protégées et
le domaine forestier national ou non permanent regroupant les autres massifs forestiers (forêts communautaires...)

L'exploitation forestière passe par 2 étapes :
(1) obtenir un agrément de la profession forestière, et
(2) détenir un titre d'exploitation forestière. Plusieurs types de titres sont accordés, selon que l'on se trouve dans le domaine forestier permanent ou non permanent.
Dans le domaine national, l'exploitation peut se faire, soit par vente de coupe (superficie de 2 500 ha maximum), soit par permis de coupe (volume maximum de 500m3), soit par autorisation de récupération (volume maximum de 30 m3 ) ou dans des forêts communautaires.
Dans le domaine forestier permanent, l'exploitation se fait par le biais de ventes de coupes ou de convention d'exploitation dite " concession " pouvant comporter une ou plusieurs UFA.
L'UFA, dont la superficie n'excède pas 200 000 hectares , est attribuée pour 15 ans renouvelables.
Les compagnies forestières titulaires d' UFA doivent préparer des plans d'aménagement à soumettre au Minef et portant sue les aspects écologiques, économique et sociaux requis (la mise en place d'une industrie de transformation, la participation des populations locales, etc.)
La fiscalité forestière : les entreprises du secteur forestier sont soumises à deux types de fiscalités :
la fiscalité générale, imputable à toute entreprise exerçant sur le territoire.
la fiscalité forestière relative aux opérations de production et d'exportation de produits ligneux.

D'après la loi N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts, en application des dispositions de la Loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, le taux ou, selon le cas, le montant des taxes, droits et redevances forestières sont déterminés ainsi :
la taxe d'abattage : 2,5% de la valeur FOB des grumes
la redevance forestière annuelle, assise sur la superficie du titre d'exploitation.
Elle est constituée du prix plancher (ventes de coupe : 2 500 FCFA/ha et concessions : 1 000 FCFA/ha) et de l'offre financière.
Les montants dus au titre de la redevance forestière sont fixés comme suit :
- ventes de coupe : 2 500 FCFA/ha
- concessions : 1 500 FCFA/ha
- licences : 1 500 FCFA/ha

les droits de sortie des grumes exportées : 17,5% de la valeur FOB Une ordonnance d'août 1999 a mis en place une période transitoire de 5 ans durant laquelle " les grumes sont transformées à hauteur de 70 % de leur production par l'industrie locale.
Passé ce délai, l'exportation des grumes est interdite et la totalité de la production nationale est transformée par les industries locales.
Toutefois, sous réserve du paiement d'une surtaxe, l'exportation des grumes pourra se poursuivre dans le cadre de la promotion de certaines essences. "
les taux de surtaxe à l'exportation de certaines essences en grumes sont fixés comme suit :
- Ayous : 4 000 FCFA/m3
- Essences de promotion de 1ère catégorie autres que l' Ayous : 3 000 FCFA/m3
- Essences de promotion de 2ème catégorie : 500 FCFA/m3
la taxe d'entrée usine : 2,25% de la valeur FOB
le cautionnement
la taxe de transfert : 100 FCFA/ha
la taxe sur l'inspection et le contrôle des produits à l'exportation : 0,95% de la valeur FOB.

Vu 152 fois Dernière mise-à-jour : mardi, 17 février 2015 12:49
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